Dernière mise à jour le 06/10/2022

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2. Politique de protection de la vie privée

Nous vous conseillons de lire notre politique de confidentialité concernant la collecte de données sur les utilisateurs. Elle vous aidera à mieux comprendre nos pratiques.

3. Licence d'utilisation

L'autorisation est accordée de télécharger temporairement une copie des documents figurant sur le site Web de l'avis, à des fins de visualisation transitoire personnelle et non commerciale uniquement. Il s'agit d'une licence et non d'un transfert de titre, et dans le cadre de cette licence, vous ne pouvez pas :

• modifier ou copier nos documents;
• utiliser nos documents pour des raisons commerciales ou publiquement;
• tenter de faire de la rétro-ingénierie sur les logiciels du site Notice;
• retirer nos droits d'auteur ou d'autres indications de nos documents; ou
• transférer nos documents à une autre personne ou "reproduire" les documents sur un quelconque serveur.

Cela permettra à notre société de mettre fin au contrat en cas de violation de l'une de ces restrictions. En cas de résiliation, votre droit de consultation sera également annulé et vous devrez détruire tout matériel téléchargé en votre possession, qu'il soit sous forme électronique ou imprimée.

4. Clause de non-responsabilité

Tous les éléments figurant sur le site web Notice sont fournis "en l'état". Vous acceptez d'utiliser le site web à vos propres risques. Notice ne donne aucune garantie, qu'elle soit expresse ou implicite, et exclut donc toute autre garantie. En outre, Notice ne fait aucune déclaration concernant l'exactitude ou la fiabilité de l'utilisation du matériel sur son site web ou concernant ce matériel ou tout autre site lié à ce site web.

5. Limites

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6. Corrections

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9. Droit applicable

Toute réclamation relative au site web d'avis sera régie par les lois françaises, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois.

10. Contact

Pour toute question ou demande, vous pouvez nous contacter:

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